Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vêtements scolaires personnalisés réalisées par la société KALISSA (SAS, SIREN 911 728 210), dont le siège social est situé au 90 B Rue de Fougères, 35700 Rennes, au profit des parents d'élèves de l'École Sainte Marie, via le site internet dédié.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont des vêtements scolaires (sweat à capuche, polo, t-shirt) en coton biologique, portant le logo de l'École Sainte Marie et pouvant être personnalisés avec le prénom de l'enfant imprimé au dos.

Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de légères variations (teintes, rendu de l'impression).

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable incluse. La société KALISSA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande

Le client sélectionne le ou les produits souhaités, choisit la taille, la couleur et, le cas échéant, le prénom à imprimer. La commande est validée après le paiement en ligne.

La société KALISSA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande comportant un prénom jugé inapproprié, injurieux ou contraire à l'ordre public.

Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au client après validation du paiement.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est exigé à la commande. La société KALISSA ne conserve aucune donnée bancaire du client, celles-ci étant traitées exclusivement par Stripe.

Article 6 - Livraison

Les vêtements sont livrés directement à l'École Sainte Marie et distribués aux enfants par l'intermédiaire de l'école. La livraison est gratuite.

Le délai de livraison indicatif est communiqué lors de la commande. En cas de retard, le client sera informé par e-mail. La société KALISSA ne saurait être tenue responsable des retards liés au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

Article 7 - Droit de rétractation et retours

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés (impression du prénom au dos du vêtement). Ces produits, confectionnés selon les spécifications du client, ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Le client en est informé et accepte cette condition lors de la passation de la commande via une case à cocher obligatoire.

En cas de défaut de fabrication avéré (mauvaise impression, taille erronée imputable au vendeur), le client peut contacter KALISSA à l'adresse [email protected] dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit. Après vérification, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.

Article 8 - Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie de conformité. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

Article 9 - Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 10 - Reversement solidaire

La société KALISSA s'engage à reverser 50 % des bénéfices réalisés sur les ventes effectuées via ce site au profit du financement du voyage scolaire des classes de Grande Section, CP et CE1 de l'École Sainte Marie. Cet engagement est pris de manière volontaire et ne constitue pas un engagement contractuel vis-à-vis du client.

Article 11 - Responsabilité

La société KALISSA ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, de l'usure normale, ou du non-respect des instructions d'entretien figurant sur les étiquettes du vêtement.

Article 12 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse e-mail, classe de l'enfant) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 13 - Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut saisir le médiateur de la consommation dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

Plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort du siège social de la société KALISSA seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.